mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse des prix dans les marchés publics

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux, de fournitures courantes et services et de prestations intellectuelles de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 2300024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/fr/home 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848218&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848218&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403615
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations prévues à l'accord-cadre sont les suivantes :- analyse économique des mémoires en réclamation des entreprises fondés sur la théorie de l'imprévision.- Analyse économique des mémoires en réclamation non fondés sur la théorie de l'imprévision.- Analyse économique des offres potentiellement anormalement basses.Le titulaire pourra être amené à intervenir dans le cadre des marchés de travaux, de fournitures courantes et services et de prestations intellectuelles de la Solideo.Le titulaire ne pourra pas intervenir sur la recevabilité juridique des réclamations mais seulement sur la réalité économique du prix demandé et/ou sur sa discordance par rapport au marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848218&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 127-403615 (2023-06-30)

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