la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse des prix dans les marchés publics de travaux
2300024”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est enredressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une précédente consultation avait été lancée englobant également les marchés de fournitures courantes et de services. Elle a toutefois été déclarée sans...”
une précédente consultation avait été lancée englobant également les marchés de fournitures courantes et de services. Elle a toutefois été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 07 septembre 2023 car les besoins de la Solideo ont évolués. Il a en effet été décidé que la mission d'amo en matière d'analyse des prix ne porterait pas sur les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles mais uniquement sur les marchés de travaux dans la mesure où la majorité des marchés passés par la SOLIDEO sont des marchés de travaux.Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).il s'agit d'unaccord-cadre mono-attributaire. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 208-657410 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse de prix dans les marchés publics de travaux
Reference number: 202400008
Brève description:
“Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à un montant estimé sur toute sa durée d'exécution. L'accord-cadre à bons de commande étant conclu sans...”
Brève description
Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à un montant estimé sur toute sa durée d'exécution. L'accord-cadre à bons de commande étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises)
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 204 756 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 204 756 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision
ainsi que...”
Description du marché
Mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision
ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400008
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Caeba
Numéro d'enregistrement national: 82746270600025
Adresse postale: 21 rue Jean Rostand
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caeba.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@admin.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris
II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
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Source: OJS 2024/S 033-097403 (2024-02-14)