mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse des prix dans les marchés publics de travaux

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• caeba

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 2300024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/fr/home 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854932&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854932&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657410
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

une précédente consultation avait été lancée englobant également les marchés de fournitures courantes et de services. Elle a toutefois été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 07 septembre 2023 car les besoins de la Solideo ont évolués. Il a en effet été décidé que la mission d'amo en matière d'analyse des prix ne porterait pas sur les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles mais uniquement sur les marchés de travaux dans la mesure où la majorité des marchés passés par la SOLIDEO sont des marchés de travaux.Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).il s'agit d'unaccord-cadre mono-attributaire. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est enredressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854932&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 208-657410 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse de prix dans les marchés publics de travaux
Numéro de référence: 202400008
Brève description:

Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à un montant estimé sur toute sa durée d'exécution. L'accord-cadre à bons de commande étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 204 756 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 204 756 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202400008
Titre: Mission d'assistance et de conseil en matière d'analyse des prix dans les marchés publics de travaux
Description du marché:

Mission d'assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l'imprévision ainsi que sur l'analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400008
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: CAEBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Caeba
Nom et adresse du contractant
Nom: Caeba
Numéro d'enregistrement national: 82746270600025
Adresse postale: 21 rue Jean Rostand
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caeba.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@admin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 657410-2023
Source: OJS 2024/S 033-097403 (2024-02-14)

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