la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025 sceaux-bourg-la-reine habitat
2023-04”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la...”
Brève description
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des Experts Comptables. Les travaux consisteront à assister la société Sceaux Bourg-La-Reine Habitat, SEM locale, pour la clôture des comptes et leur présentation d'ensemble. Ces travaux comprennent notamment : - prise de connaissance et évaluation des procédures : prise de connaissance globale, une appréciation des procédures élémentaires d'organisation comptable, une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité,
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sceaux
Description du marché:
“mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique,...”
Description des renouvellements
le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue da première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de deux (2) reconductions
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (article L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Le candidat...”
Informations complémentaires
marché procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (article L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Le candidat devra se prévaloir d'une expérience certaine : -en matière d'assistance comptable à une Sem,-Dans l'environnement des logiciels utilisés par la Sem,-Et dans la nature des missions complémentaires envisagées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des Experts-Comptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sceaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'une mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023, 2024 et 2025.Il s'agit d'un marché à prix mixte. IL sera traité pour...”
il s'agit d'une mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023, 2024 et 2025.Il s'agit d'un marché à prix mixte. IL sera traité pour partie à montant globale et forfaitaire pour les missions courantes et pour partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles correspondant au prix unitaire journalier.les prestations à prix unitaires seront exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R 2162-4-2° du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront :- aucun montant minimum annuel- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtDélais impératifs de certains éléments de mission à prendre en compte :- en considération des délais contraints par la parution de comptes combinés au sein de HACT France (société de coordination dont la SEM est membre), les comptes annuels et annexes réglementaires doivent être produits pour le 28 février au plus tard, leconseil d'administration devant délibérer au plus tard fin mars. - les autres éléments de mission sont délimités par les délais légaux que le candidat connaît
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et méthodologie de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-367703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Titre:
“mission d'assistance comptable pour les arrêtés des comptes 2023,2024 et 2025sceaux-bourg-la-reine HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rsm france
Numéro d'enregistrement national: 800 709 891 00025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1476367📞
Courrier électronique: ao.auditconseil@rsmfrance.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rsm-france.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 040 💰
Source: OJS 2023/S 200-626742 (2023-10-12)