Mission d'assistance au Maître d'ouvrage - Concertation - Bottière Pin Sec

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance pour l'accompagnement et l'animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COURTOISIE URBAINE

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1453-S_AMO_Concertation_Bottière_Pin_Sec
Brève description:

Mission d'assistance pour l'accompagnement et l'animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2rkRHm7Ta4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2rkRHm7Ta4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402947
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bottière Pin Sec à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2rkRHm7Ta4&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 127-402947 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659920
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402947
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

A l'issue de l'analyse, l'offre était classée première.Le montant indiqué aux points II.1.7 1 et V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 volets et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise;Montant prévisionnel du volet A : 13500,00 euro(s) HTMontant prévisionnel du volet B : 54300,00 euro(s) HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoir technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: Courtoisie urbaine
Numéro d'enregistrement national: 78930435900027
Adresse postale: 13, square de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.courtoisieurbaine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 209-659920 (2023-10-25)

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