Mission d'assistance pour l'accompagnement et l'animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance au Maître d'ouvrage - Concertation - Bottière Pin Sec
1453-S_AMO_Concertation_Bottière_Pin_Sec”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour l'accompagnement et l'animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bottière Pin Sec à Nantes
Description du marché:
“Mission d'assistance pour l'accompagnement et l'animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
“Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande...”
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 127-402947 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoir technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-048
Titre:
“Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation de la concertation”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Courtoisie urbaine
Numéro d'enregistrement national: 78930435900027
Adresse postale: 13, square de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.courtoisieurbaine.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“A l'issue de l'analyse, l'offre était classée première.Le montant indiqué aux points II.1.7 1 et V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour...”
A l'issue de l'analyse, l'offre était classée première.Le montant indiqué aux points II.1.7 1 et V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 volets et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise;Montant prévisionnel du volet A : 13500,00 euro(s) HTMontant prévisionnel du volet B : 54300,00 euro(s) HT
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Source: OJS 2023/S 209-659920 (2023-10-25)