mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage - travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim

C.C. de la Région de Guebwiller

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim.
Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et
d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2023 – ASS – 34
Brève description:
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim. Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627568
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
tous les échanges se rapportant à la consultation doivent passer par la plateforme de dématérialisation Klekoon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim.
Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et
d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
la mission porte notamment :
- sur la réalisation d'études de faisabilité de préprogrammation
- sur la réalisation d'études juridique, financière et fiscale
- sur la rédaction d'un programme de consultation de maîtrise d'oeuvre, aide au choix du maître d'oeuvre
- sur la gestion générale du projet : planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants (prestations intellectuelles, SPS, contrôle technique) hors entreprises de travaux
- sur le suivi du programme, lors des phases de conception, de travaux et de réception
- sur la rédaction, l'aide à la passation, le suivi administratif et technique des marchés de chaque intervenant, hors marchés de travaux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: étude d'un scénario spécifique " Sivom de l'ohmbach "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article…
… L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents - preuves de l'acquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail
… L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 200-627568 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage est relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim.
Valeur totale du marché: 234 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012548
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-627568
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: tranche optionnelle "Étude d'un scénario spécifique Sivom de l'ombach"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388040400 📞
Courrier électronique: strasbourg@arteliagroup.com 📧
Valeur totale du marché: 234 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-012548 (2024-01-04)
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