le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim.
Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et
d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage - travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim
68 CCRG 2023...”
Titre
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage - travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim
68 CCRG 2023 ASS 34
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement...”
Brève description
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative aux travaux de
réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) sise à Issenheim.
Le présent marché porte sur une assistance générale à caractère administratif, technique et financier et
d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issenheim
Description du marché:
“la mission porte notamment :
- sur la réalisation d'études de faisabilité de préprogrammation
- sur la réalisation d'études juridique, financière et...”
Description du marché
la mission porte notamment :
- sur la réalisation d'études de faisabilité de préprogrammation
- sur la réalisation d'études juridique, financière et fiscale
- sur la rédaction d'un programme de consultation de maîtrise d'oeuvre, aide au choix du maître d'oeuvre
- sur la gestion générale du projet : planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants (prestations intellectuelles, SPS, contrôle technique) hors entreprises de travaux
- sur le suivi du programme, lors des phases de conception, de travaux et de réception
- sur la rédaction, l'aide à la passation, le suivi administratif et technique des marchés de chaque intervenant, hors marchés de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: étude d'un scénario spécifique " Sivom de l'ohmbach "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents - preuves de l'acquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
“tous les échanges se rapportant à la consultation doivent passer par la plateforme de dématérialisation Klekoon” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 200-627568 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage est relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim.”
Brève description
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage est relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 270 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage est relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim.”
Description du marché
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage est relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle "Étude d'un scénario spécifique Sivom de l'ombach"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-627568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCRG - 68 - 2023 - 34
Titre:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage - travaux de réhabilitation et d'extension de la Station de Traitement des Eaux Usées à Issenheim”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388040400📞
Courrier électronique: strasbourg@arteliagroup.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 270 💰
Source: OJS 2024/S 006-012548 (2024-01-04)