mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de Martinique

Martinique transport

martinique transport souhaite être accompagné d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'une nouvelle offre de service et de son mode de gestion pour l'exploitation des lignes de cars et d'autocars sur le territoire de cap nord martinique, en connexion avec les réseaux Centre et Sud ainsi qu'avec les services de transport maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23DLI20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767597
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum et un maximum de 250 000,00 euro ht sur la durée du marché. Chaque phase fait l'objet d'un bon de commande. Durée de 39 mois estimatif. L'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 30 juin 2027. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel établi par le candidat et révisé par le titulaire à la notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

5 phases :

Phase 1- diagnostic préalable du réseau et évaluation des contrats actuels

phase 2 - nouvelle définition de l'offre et du mode de gestion d'exploitation

Phase 3- accompagnement durant la procédure de consultation

Phase 4 - accompagnement dans la gestion des fins de marchés en cours

phase 5 - accompagnement de l'exécution du futur contrat

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de l'étude concerne le territoire administratif de cap nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767597 (2023-12-14)

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