mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de Martinique
martinique transport souhaite être accompagné d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'une nouvelle offre de service et de son mode de gestion pour l'exploitation des lignes de cars et d'autocars sur le territoire de cap nord martinique, en connexion avec les réseaux Centre et Sud ainsi qu'avec les services de transport maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur Nord de Martinique
23DLI20
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“martinique transport souhaite être accompagné d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'une nouvelle offre de service et de son mode...”
Brève description
martinique transport souhaite être accompagné d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'une nouvelle offre de service et de son mode de gestion pour l'exploitation des lignes de cars et d'autocars sur le territoire de cap nord martinique, en connexion avec les réseaux Centre et Sud ainsi qu'avec les services de transport maritime
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de l'étude concerne le territoire administratif de cap nord
Description du marché:
“5 phases :
Phase 1- diagnostic préalable du réseau et évaluation des contrats actuels
phase 2 - nouvelle définition de l'offre et du mode de gestion...”
Description du marché
5 phases :
Phase 1- diagnostic préalable du réseau et évaluation des contrats actuels
phase 2 - nouvelle définition de l'offre et du mode de gestion d'exploitation
Phase 3- accompagnement durant la procédure de consultation
Phase 4 - accompagnement dans la gestion des fins de marchés en cours
phase 5 - accompagnement de l'exécution du futur contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum et un maximum de 250 000,00 euro ht sur la durée du marché. Chaque phase fait l'objet d'un bon de commande. Durée de 39 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum et un maximum de 250 000,00 euro ht sur la durée du marché. Chaque phase fait l'objet d'un bon de commande. Durée de 39 mois estimatif. L'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 30 juin 2027. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel établi par le candidat et révisé par le titulaire à la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2023/S 244-767597 (2023-12-14)