Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie pour la sixième période de CEE

VALDEVY

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• VALDEVY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie pour la sixième période de CEE
Numéro de référence: 2026-047
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie pour la sixième période de CEE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-047
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, et ne pourra être supérieur à une durée maximum de 5 ans sauf en cas de prolongation de la sixième période de CEE. La durée du marché suit la sixième période de CEE pour des raisons économiques.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valdevy
Numéro d'enregistrement national: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.pinheiro@valdevy.fr 📧
Téléphone: +33 184771562 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945679&orgAcronyme=l4y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945679&orgAcronyme=l4y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585964 (2026-08-21)

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