Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
GLCT des transports publics transfrontaliers
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Région lémanique › Genève
- • Région lémanique › Vaud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
| 2026-04-29 | Avis de marché |
| 2026-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays:
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: 0450950643 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289992 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
- Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
- Redéfinition de l’offre pour les autres lignes.
Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques.
L’étude est composée de 4 parties :
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération
- Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération
- Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80
- Une étude de sujets transversaux
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays:
France 🇫🇷
Suisse 🇨🇭
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national:
20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: 0450950643 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289992 (2026-04-27)
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ecb0210-1a2c-4cd2-80c9-a7d18f446328-01
Source: OJS 2026/S 084-299079 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Correction de la date limite de remise des offres : le 10/06/2026 18h00 en concordance avec le Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires
Correction de la date limite de remise des offres : le 10/06/2026 18h00 en concordance avec le Règlement de la Consultation
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ecb0210-1a2c-4cd2-80c9-a7d18f446328-01
Source: OJS 2026/S 084-299079 (2026-04-29)
Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160077.50 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 160077.50 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 136 715 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais).
Critère de coût (nom): L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5]
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 160077.50 💰
Offre la plus basse: 136 715 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160077.50 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 1211
Commune postale: 47 route des Acacias
Région: Genève 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 192-684885 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160077.50 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 160077.50 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 136 715 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais).
Critère de coût (nom): L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5]
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-03
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 160077.50 💰
Offre la plus basse: 136 715 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160077.50 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2026-03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité
Numéro d'enregistrement national:
CHE-107581596
Code postal: 1211
Commune postale: 47 route des Acacias
Région: Genève 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 192-684885 (2026-10-01)
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- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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- Calcul des coûts, contrôle des coûts (1)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration) (1)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (5)
- Supervision des travaux de construction (5)
- Supervision du projet et documentation
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)