Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : * Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, * Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : * Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération * Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération * Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 * Une étude de sujets transversaux
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Brève description:
“En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80...”
Brève description
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
* Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
* Redéfinition de l’offre pour les autres lignes.
Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques.
L’étude est composée de 4 parties :
* Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération
* Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération
* Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80
* Une étude de sujets transversaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80...”
Description du marché
En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions :
* Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre,
* Redéfinition de l’offre pour les autres lignes.
Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques.
L’étude est composée de 4 parties :
* Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération
* Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération
* Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80
* Une étude de sujets transversaux
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Etude portant sur Pays de Gex Agglomération, le Canton de Genève et le Canton de Vaud”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transports publics glct
Numéro d'enregistrement national: 483b8a60-26ae-418f-a0c1-f192814e5c7f
Adresse postale: 480 rue Richard Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org📧
Téléphone: +33450950646📞
URL: https://www.synapse-entreprises.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: Bvger
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch📧
Téléphone: +41584652626📞
URL: https://www.bvger.ch🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de droit
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de droit
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-295837 (2026-04-28)