Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029

TRANSPORTS PUBLICS GLCT

En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : * Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, * Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : * Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération * Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération * Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 * Une étude de sujets transversaux

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• TRANSPORTS PUBLICS GLCT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Espace Mittelland › Bern / Berne
• Ostschweiz › St. Gallen
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Etude portant sur Pays de Gex Agglomération, le Canton de Genève et le Canton de Vaud

Code postal: 74160
Ville: archamps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

<p>voir conditions sur <a href="http://www.synapse-entreprises.com/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">www.synapse-entreprises.com</a></p>

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transports publics glct
Numéro d'enregistrement national: 483b8a60-26ae-418f-a0c1-f192814e5c7f
Adresse postale: 480 rue Richard Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33450950646 📞
URL: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Nom: Simap.ch
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: BVGER
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch 📧
Téléphone: +41584652626 📞
URL: https://www.bvger.ch 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies de droit Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295837 (2026-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)