Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat

GLCT des transports publics transfrontaliers

Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-27 Avis de marché
2026-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Critères d'attribution
Critère: Technique (60%) et Prix (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Genève 🏙️
Pays:
France 🇫🇷
Suisse 🇨🇭

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: 0450950643 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216305 (2026-03-27)
Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 68 025 EUR 💰
Description
Ville: Genève
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité (15%) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-02
Date de conclusion du contrat: 2026-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026-02
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 250 EUR 💰
Proportion (%): 8
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL
Numéro d'enregistrement national: 80956035200068
Adresse postale: 227 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trans-missions.eu 📧
Téléphone: 0189167899 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20000645000023
Source: OJS 2026/S 150-543752 (2026-08-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse