Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271.
Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de...”
Brève description
Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271.
Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne.
Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271.
Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de...”
Description du marché
Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271.
Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne.
Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
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Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Technique (60%) et Prix (40%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org📧
Téléphone: 0450950643📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216305 (2026-03-27)