mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre

Martinique transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23DTU10
Brève description:

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355145
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-355145 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778753
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-355145
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 1er janvier 2026. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 1er janvier 2026. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur centre de Martinique (territoire Cacem)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: systra france sas
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Faman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100 📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Nom: fcl Gérer la cité
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Nom: selas oyat
Adresse postale: 164 Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-778753 (2023-12-18)

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