Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre
23DTU10”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-355145 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur centre de Martinique (territoire Cacem)
Description du marché:
“mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 1er janvier 2026. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin au 1er janvier 2026. Le détail des délais d'exécution de chaque mission est fixé au calendrier prévisionnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-355145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DTU10
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Optimisation des services du reseau de transport regulier collectif du ressort territorial du centre”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra france sas
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Faman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fcl Gérer la cité
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: selas oyat
Adresse postale: 164 Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2023/S 247-778753 (2023-12-18)