mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plui de Limoges Métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

la finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économique, du paysage, de l'environnement, du changement climatique, etc., conformément aux lois Grenelle I et ii, alur, elan, asap, laaaf, Climat et Résilience (objectif Zan), et au code de l'urbanisme.
Le Plui devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits " supérieurs " en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : Scot- pLH - pDU - pcaet.
Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 2023-F065
Brève description:

la finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économique, du paysage, de l'environnement, du changement climatique, etc., conformément aux lois Grenelle I et ii, alur, elan, asap, laaaf, Climat et Résilience (objectif Zan), et au code de l'urbanisme. Le Plui devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits " supérieurs " en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : Scot- pLH - pDU - pcaet. Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452935 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435023
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

criteres de jugement des offres : Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 % Prix des Prestations 30 % Méthodologie de l'offre : 50 % clause sociale D'Insertion et de promotion de L'Emploi OBLIGATOIRE : 280 heures sur le lot 1 - tranche ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Plui devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits " supérieurs " en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : Scot- pLH - pDU - pcaet.

Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire

Intitulé du lot: l'Élaboration du Plui
Numéro du lot: 01
Brève description:

mission d'études nécessaires à l'élaboration du Plui, mission de coordination et de pilotage technique du projet, appui juridique

formation des nouvelles équipes municipales et communautaires à la suite des élections

elaboration d'étude de dérogation Loi Barnier

Elaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Craupe)

Passage en CDNPS

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

criteres de jugement des offres :

Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %

Prix des Prestations 30 %

Méthodologie de l'offre : 50 %

clause sociale D'Insertion et de promotion de L'Emploi OBLIGATOIRE :

280 heures sur le lot 1 - tranche ferme

Intitulé du lot: l'Approche environnementale
Numéro du lot: 02
Brève description:

mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement, à la réalisation de l'évaluation environnementale, à la justification des choix et à la définition des indicateurs liés à la thématique environnementale

formation des nouvelles équipes municipales et communautaires suite aux élections

elaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Craupe)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la communication et la concertation
Numéro du lot: 03
Brève description:

mission d'assistance dans la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation, d'animation et de communication

elaboration d'un guide de lecture du Plui

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du code de la commande publique. (Dc1)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec les titulaires des 3 accords-cadres (lots). La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2023-f055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435023 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000181
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435023
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'equipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: espace ville scop
Numéro d'enregistrement national: 37863389500032
Adresse postale: 84 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cgcb et Associés
Numéro d'enregistrement national: 39083358000074
Adresse postale: 8, place du marché aux fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: dare win et SHINE
Numéro d'enregistrement national: 87961113500010
Adresse postale: 1029 av du touring club de france
Commune postale: Soorts Hossegor
Code postal: 40150
Pays: Landes 🏙️
Nom: eseaty illustrations et Scribing
Numéro d'enregistrement national: 88309725500029
Adresse postale: 34 rue Malard
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 548 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: scop arl Cabinet ECTARE
Numéro d'enregistrement national: 38979701000052
Adresse postale: 6 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 94 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000181 (2023-12-28)

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