la finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économique, du paysage, de l'environnement, du changement climatique, etc., conformément aux lois Grenelle I et ii, alur, elan, asap, laaaf, Climat et Résilience (objectif Zan), et au code de l'urbanisme.
Le Plui devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits " supérieurs " en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : Scot- pLH - pDU - pcaet.
Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plui de Limoges Métropole
2023-F065”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“la finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire...”
Brève description
la finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économique, du paysage, de l'environnement, du changement climatique, etc., conformément aux lois Grenelle I et ii, alur, elan, asap, laaaf, Climat et Résilience (objectif Zan), et au code de l'urbanisme.
Le Plui devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits " supérieurs " en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : Scot- pLH - pDU - pcaet.
Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Élaboration du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“mission d'études nécessaires à l'élaboration du Plui, mission de coordination et de pilotage technique du projet, appui juridique
formation des nouvelles...”
Description du marché
mission d'études nécessaires à l'élaboration du Plui, mission de coordination et de pilotage technique du projet, appui juridique
formation des nouvelles équipes municipales et communautaires à la suite des élections
elaboration d'étude de dérogation Loi Barnier
Elaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Craupe)
Passage en CDNPS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“criteres de jugement des offres :
Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %
Prix des Prestations 30 %
Méthodologie de l'offre : 50 %
clause...”
Informations complémentaires
criteres de jugement des offres :
Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %
Prix des Prestations 30 %
Méthodologie de l'offre : 50 %
clause sociale D'Insertion et de promotion de L'Emploi OBLIGATOIRE :
280 heures sur le lot 1 - tranche ferme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Approche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement, à la réalisation de l'évaluation environnementale, à la justification des...”
Description du marché
mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement, à la réalisation de l'évaluation environnementale, à la justification des choix et à la définition des indicateurs liés à la thématique environnementale
formation des nouvelles équipes municipales et communautaires suite aux élections
elaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Craupe)
Passage en CDNPS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“criteres de jugement des offres :
Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %
Prix des Prestations 30 %
Méthodologie de l'offre : 50 %”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la communication et la concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mission d'assistance dans la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation, d'animation et de communication
elaboration d'un guide de lecture du Plui” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-15 et R.2144-1 à 7 du code de la commande publique. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec les titulaires des 3 accords-cadres (lots). La durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieurs à 4 ans avec les titulaires des 3 accords-cadres (lots). La durée est par ailleurs conforme au calendrier politique : validation par les nouvelles équipes municipales suite aux élections de 2026
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-435023 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 711 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'equipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-f065
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: elaboration du plui
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espace ville scop
Numéro d'enregistrement national: 37863389500032
Adresse postale: 84 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cgcb et Associés
Numéro d'enregistrement national: 39083358000074
Adresse postale: 8, place du marché aux fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Nom: dare win et SHINE
Numéro d'enregistrement national: 87961113500010
Adresse postale: 1029 av du touring club de france
Commune postale: Soorts Hossegor
Code postal: 40150
Région: Landes🏙️
Nom: eseaty illustrations et Scribing
Numéro d'enregistrement national: 88309725500029
Adresse postale: 34 rue Malard
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 310 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-F065
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: approche environnementale
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scop arl Cabinet ECTARE
Numéro d'enregistrement national: 38979701000052
Adresse postale: 6 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 401 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: communication et concertation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 001-000181 (2023-12-28)