Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de 11 missions ci-après :
- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,
- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,
- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,
- Mission n°4 : Assistance juridique,
- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses,
- Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics,
- Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots
- Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels,
- Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions,
- Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sites et sols pollués - ZAC Empalot-Garonne
11008”
Produits/services: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Brève description:
“Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de...”
Brève description
Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de 11 missions ci-après :
- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,
- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,
- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,
- Mission n°4 : Assistance juridique,
- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses,
- Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics,
- Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots
- Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels,
- Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions,
- Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Cf. CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-557699 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-557699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 201-630749 (2023-10-13)