Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE
Domofrance
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2023-174
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654607
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 208-654607 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2023-174
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654607
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 208-654607 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critere de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Gay Lussac
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues pres de bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.martin@apave.com 📧
Téléphone: 0556773584 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Ekkoia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, av Léonard de Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Courrier électronique: f.puaux@polyexpert.fr 📧
Téléphone: 06 84 73 69 83 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2024/S 100-306513 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE
Numéro de référence:
2023-174
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes
Description du marché:
Le présent accord-cadre consiste en une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, Domofrance, ayant pour objet l'accompagnement à l'obtention de la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE pour ses opérations de construction neuve locative.
Produits/services: Services techniques
📦
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critere de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement à la certification NF Habitat et NF Habitat HQE - Opérations locatives neuves situées dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-174-1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
90386907100014
Adresse postale: Avenue Gay Lussac
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues pres de bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.martin@apave.com 📧
Téléphone: 0556773584 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
EKKOIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Ekkoia
Numéro d'enregistrement national:
49793016400122
Adresse postale: 8, av Léonard de Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Courrier électronique: f.puaux@polyexpert.fr 📧
Téléphone: 06 84 73 69 83 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
ekkoia
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2024/S 100-306513 (2024-05-22)
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