mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales

Brève description

le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix

le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale.- sous critère 1 : Qualité et pertinence par rapport à l'objet du marché des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (40 points)- sous critère 2 : Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché (20 points)- sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du marché, Capacité démontrée à être force de proposition (10 points)2/ Le prix : 30 points décomposés de la manière suivante :- prix unitaires - aMO en management et animation de projet : 2 points- prix unitaires - mission 1 : identification des contraintes reglementaires : 2 points- prix unitaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau : 1 point- prix unitaires - mission 3 : etude faune flore : 8 points- prix unitaires - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion : 2 points- prix unitaires - mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air : 2 points- prix unitaires - mission 5 : redaction du dossier de cas par cas : 1 point- prix unitaires - mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE : 10 points- prix unitaires - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation ENVIRONNEMENTALE - 2 points

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10