mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales

Grand Paris Seine Ouest

le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-11 Avis de marché
2023-06-05 Informations complémentaires
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2300030
Brève description:
le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: gpso@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844270&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844270&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290352
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale.- sous critère 1 : Qualité et pertinence par rapport à l'objet du marché des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (40 points)- sous critère 2 : Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché (20 points)- sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du marché, Capacité démontrée à être force de proposition (10 points)2/ Le prix : 30 points décomposés de la manière suivante :- prix unitaires - aMO en management et animation de projet : 2 points- prix unitaires - mission 1 : identification des contraintes reglementaires : 2 points- prix unitaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau : 1 point- prix unitaires - mission 3 : etude faune flore : 8 points- prix unitaires - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion : 2 points- prix unitaires - mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air : 2 points- prix unitaires - mission 5 : redaction du dossier de cas par cas : 1 point- prix unitaires - mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE : 10 points- prix unitaires - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation ENVIRONNEMENTALE - 2 points
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. L'Accord-Cadre est organisé en 7 missions qui ne se suivent pas nécessairement et peuvent être réalisées en parallèle :- mission 1 : identification des contraintes reglementaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau - mission 3 : etude faune flore - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion en faveur de la biodiversité:- mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air- mission 5 : redaction du dossier de cas par cas- mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation EnvironnementaleLe marché est un accord-cadre de services multi attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844270&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
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Source: OJS 2023/S 094-290352 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345669
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290352
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-345669 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023071
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479606
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité et pertinence par rapport à l'objet du marché des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du m
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires - AMO en management et animation de projet
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 1 : IDENTIFICATION DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Prix unitaires - Mission 2 : CADRAGE LOI SUR L'EAU
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 3 : ETUDE FAUNE FLORE
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 3 bis : ETUDE DES ENJEUX ECOLOGIQUES POTENTIELS ET ORIENTATIONS DE GESTION
Prix unitaires - Mission 4 : ETUDE DE NUISANCES SONORES ET DE QUALITE DE L'AIR
Prix unitaires - Mission 5 : REDACTION DU DOSSIER DE CAS PAR CAS
Prix unitaires - Mission 6 : ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 7 : REDACTION DU DOSSIER LOI SUR L'EAU OU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: ingerop Conseil et lngénierie
Adresse postale: 18, Rue des deux Gares - cS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: citizing
Adresse postale: 40 ter quai de Jemmapes
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.citizing-consulting.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92190
Adresse Internet: https://sce.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
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Source: OJS 2023/S 150-479606 (2023-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
citizing ingerop Conseil et lngénierie SCE systra france
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse