le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales
2300030”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux...”
Brève description
le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. L'Accord-Cadre est organisé en 7 missions qui ne se suivent pas nécessairement et peuvent être réalisées en parallèle :- mission 1 : identification des contraintes reglementaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau - mission 3 : etude faune flore - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion en faveur de la biodiversité:- mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air- mission 5 : redaction du dossier de cas par cas- mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation EnvironnementaleLe marché est un accord-cadre de services multi attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé...”
Liste et brève description des conditions
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les...”
le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. 1/ Valeur technique : 70 points de la note finale.- sous critère 1 : Qualité et pertinence par rapport à l'objet du marché des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (40 points)- sous critère 2 : Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché (20 points)- sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du marché, Capacité démontrée à être force de proposition (10 points)2/ Le prix : 30 points décomposés de la manière suivante :- prix unitaires - aMO en management et animation de projet : 2 points- prix unitaires - mission 1 : identification des contraintes reglementaires : 2 points- prix unitaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau : 1 point- prix unitaires - mission 3 : etude faune flore : 8 points- prix unitaires - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion : 2 points- prix unitaires - mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air : 2 points- prix unitaires - mission 5 : redaction du dossier de cas par cas : 1 point- prix unitaires - mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE : 10 points- prix unitaires - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation ENVIRONNEMENTALE - 2 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290352 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-290352
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 13/06/2023heure locale: 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 20/06/2023heure locale: 17:00”
Source: OJS 2023/S 110-345669 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales
2023071”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Qualité et pertinence par rapport à l'objet du marché des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 3 : Compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment et Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du m
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires - AMO en management et animation de projet
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 1 : IDENTIFICATION DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 2 : CADRAGE LOI SUR L'EAU
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 3 : ETUDE FAUNE FLORE
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires - Mission 3 bis : ETUDE DES ENJEUX ECOLOGIQUES POTENTIELS ET ORIENTATIONS DE GESTION”
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 4 : ETUDE DE NUISANCES SONORES ET DE QUALITE DE L'AIR
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 5 : REDACTION DU DOSSIER DE CAS PAR CAS
Critère de coût (nom): Prix unitaires - Mission 6 : ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires - Mission 7 : REDACTION DU DOSSIER LOI SUR L'EAU OU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290352
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales - attributaire no1”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et lngénierie
Adresse postale: 18, Rue des deux Gares - cS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: citizing
Adresse postale: 40 ter quai de Jemmapes
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.citizing-consulting.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales - attributaire no2”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes Acoustique et Qualité de l'air
3️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales - attributaire no3”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92190
URL: https://sce.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié aujoue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-479606 (2023-08-02)