mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord du Palais du Luxembourg

Sénat

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286796&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252938
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

ce lot est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 417 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché (lot no 1) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles (Cfo-Cfa)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché (lot 2) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles (Cfo-Cfa)

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: economie de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché (lot 3) a pour objet l'exécution d'une mission d'économie de la construction

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel de la façade Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché (lot 4) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel

Informations complémentaires:

ce lot est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Situation économique et financière:

s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286796&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations s'exécuteront à compter de septembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2025 à 2026. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.S'agissant des lots nos 1, 2 et 3, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.S'agissant du lot no 4, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.la visite du site est recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 084-252938 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398338.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498503
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252938
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné auprès du I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: secc
Adresse postale: 43 avenue Louis Luc
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.secc-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 203 400 EUR 💰
Nom: cabinet Pascal Asselin
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Asselin-eco.e-toiture.com 🌏
Valeur totale du marché: 159718.75 EUR 💰
Nom: nocta bene
Adresse postale: 1 rue de la Briaudère
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.noctabene.com 🌏
Valeur totale du marché: 35 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 156-498503 (2023-08-11)

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