mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord du Palais du Luxembourg

Sénat

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286796&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord du Palais...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché (lot no 1) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles (Cfo-Cfa)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Description du marché:
“le présent marché (lot 2) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles (Cfo-Cfa)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: economie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Description du marché:
“le présent marché (lot 3) a pour objet l'exécution d'une mission d'économie de la construction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel de la façade Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Description du marché:
“le présent marché (lot 4) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations s'exécuteront à compter de septembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2025 à 2026. Les missions du titulaire de chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 084-252938 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398338.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252938

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2023-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: secc
Adresse postale: 43 avenue Louis Luc
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.secc-france.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: economie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Pascal Asselin
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Pérelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Asselin-eco.e-toiture.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159718.75 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et événementiel de la façade Nord”
Nom et adresse du contractant
Nom: nocta bene
Adresse postale: 1 rue de la Briaudère
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.noctabene.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 220 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné auprès du I.1”
Source: OJS 2023/S 156-498503 (2023-08-11)