Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.

Epamarne

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives. Il est décomposé en 2 lots: Lot n°1: Diagnostic et stratégie Lot n°2: Suivi opérationnel des projets

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.
Numéro de référence: 2026-004 SA/CM-DSIN/VK
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Diagnostic et stratégie
Description du marché: Lot n°1 : Diagnostic et stratégie
Informations complémentaires:

Lot n°1 : Diagnostic et stratégie qui comporte 3 prestations : - L’analyse de la stratégie mobilités actives à l’échelle du territoire et l’analyse des opérations d’aménagement au regard de la mobilité active ; - La définition d’une stratégie et d’un plan d’actions concernant les mobilités actives ; - L’élaboration d’indicateurs de suivi des mobilités actives et mise en place d’un système d’évaluation et de réplicabilité, ainsi que la mise en place d’un bilan annuel du plan d’actions

Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Suivi opérationnel des projets
Description du marché: Lot n°2 : Suivi opérationnel des projets
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel, toutes entités confondues, de 115 000 € HT soit 460 000 € HT pour 4 années et sur toutes les missions. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°1 : l’accord-cadre est mono-attributaire. Il est traité à prix global et forfaitaire renseigné dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2 : l’accord-cadre est multi-attributaires. Il s’exécute par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires renseignés dans le Bordereau des prix unitaires. Concernant le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel, toutes entités confondues, de 115 000 € HT soit 460 000 € HT pour 4 années et sur toutes les missions. Conformément à l’article R219211 2° du CCP, les sommes dues maître d’oeuvre, ainsi qu’aux éventuels soustraitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 178 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 308 213 768 00028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CZrCXwQUOF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CZrCXwQUOF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZrCXwQUOF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d’offres (nombre d’offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : - Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; - Lot n°2 : 2 attributaires maximum Concernant le lot n°2 : L’attribution s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 097-350016 (2026-05-20)

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