Mission d'appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation

Segard

Mission d'appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 31- SEGARD- PAT
Brève description:
Mission d'appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 RUE GEORGES BESSE - CS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nimes cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKImqv-rN0 🌏
Courrier électronique: accueil@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKImqv-rN0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKImqv-rN0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554686
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose en deux tranches :Tranche ferme : études d'opportunité et de faisabilité Phase 1 : étude d'opportunité : définition du champ d'intervention de la structurePhase 2 : étude de faisabilité : définition du modèle de la foncièreTranche optionnelle : Accompagnement à la création effective de la foncière
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKImqv-rN0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-554686 (2023-09-11)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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