Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation.
31- SEGARD- PAT”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'appui à la création d'une foncière patrimoniale de revitalisation et de redynamisation.”
Le marché se décompose en deux tranches :Tranche ferme : études d'opportunité et de faisabilité Phase 1 : étude d'opportunité : définition du champ d'intervention de la structurePhase 2 : étude de faisabilité : définition du modèle de la foncièreTranche optionnelle : Accompagnement à la création effective de la foncière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
11:00 📅
“Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.”
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-554686 (2023-09-11)