MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES
Numéro de référence: 2026-117
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte.
A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire,
A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte.
A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire,
A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir :
- D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir :
- D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ;
- Clauses de réexamen ;
- Une clause de variation de prix (prix révisable)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants...”
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants :
- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. Noté sur 40 points.
- Qualité des références fournies : la qualité et l'adéquation des références au projet. Noté sur 60 points.
Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 46F9A921-F26F-35D8-6DD7E1EFDD654DCB
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 46F9A931-A2A6-E670-0A659C067799C221
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238072 (2026-04-03)