mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS

Ville de Paris

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2301083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527693
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour 96 mois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]

Capacité technique et professionnelle:

1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Ou partie iv c 1b) du Dume].2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra produire à minima la totalité des qualifications professionnelles suivantes : - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent. - étude de fondations complexes : qualification OPQIBI 1201 ou équivalent. - étude de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la To6 comprend une partie traitée à bons de commande. Ces derniers pourront être émis pendant une durée allant jusqu'à 96 mois à compter de la notification du marché. En effet, compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et donc de leur durée), il faut pouvoir recourir aux prestations correspondantes, indissociables des prestations traitées à prix forfaitaire, durant toute l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP no2301083 et au Chapitre 2 du CCTP no2301083.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo. Toute information complémentaire relative aux délais d'exécution des tranches ferme et optionnelles sont définis à l'article 3.2 du CCAP.À titre indicatif, la notification devrait intervenir au plus tôt en décembre 2023.Dans un souci d'impartialité de la procédure, la Ville de Paris a pour objectif de prévenir tout conflit d'intérêts entre le(s) futur(s) titulaire(s) du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration pérenne du Parc de Buttes-Chaumont et les équipes participant à la procédure de dialogue compétitif qui sera lancée par la Ville de Paris en septembre 2023 (date indicative) en vue de conclure un marché de conception-réalisation pour cette opération. Les modalités détaillées de prévention des situations de conflits d'intérêts sont détaillées à l'article 3.1.1. Du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-527693 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 374 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751674
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527693
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous critère no1 : Qualité des moyens humains principaux dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no2 : Qualité des moyens humains complémentaires que le soumissionnaire devra mobiliser pendant l'exécution des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: antea France
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 374 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).La valeur totale finale du marché comprend le montant total de la tranche ferme (174 250 euros Ht), le montant total des tranches optionnelles T01 à To6 (1 000 450 euros Ht) pour la partie à prix global et forfaitaire et le montant maximum (200 000 euros Ht) pour la partie à bons de commande de la tranche optionnelle To6.La durée totale du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 239-751674 (2023-12-07)

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