mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du...”
Titre
mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
2301083
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la...”
Brève description
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée...”
Informations complémentaires
la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Ou partie iv c 1b) du Dume].2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra produire à minima la totalité des qualifications professionnelles suivantes : - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra produire à minima la totalité des qualifications professionnelles suivantes : - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent. - étude de fondations complexes : qualification OPQIBI 1201 ou équivalent. - étude de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché,...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la To6 comprend une partie traitée à bons de commande. Ces derniers pourront être émis pendant une durée allant jusqu'à 96 mois à compter de la notification...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la To6 comprend une partie traitée à bons de commande. Ces derniers pourront être émis pendant une durée allant jusqu'à 96 mois à compter de la notification du marché. En effet, compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et donc de leur durée), il faut pouvoir recourir aux prestations correspondantes, indissociables des prestations traitées à prix forfaitaire, durant toute l'opération
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités...”
le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP no2301083 et au Chapitre 2 du CCTP no2301083.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo. Toute information complémentaire relative aux délais d'exécution des tranches ferme et optionnelles sont définis à l'article 3.2 du CCAP.À titre indicatif, la notification devrait intervenir au plus tôt en décembre 2023.Dans un souci d'impartialité de la procédure, la Ville de Paris a pour objectif de prévenir tout conflit d'intérêts entre le(s) futur(s) titulaire(s) du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration pérenne du Parc de Buttes-Chaumont et les équipes participant à la procédure de dialogue compétitif qui sera lancée par la Ville de Paris en septembre 2023 (date indicative) en vue de conclure un marché de conception-réalisation pour cette opération. Les modalités détaillées de prévention des situations de conflits d'intérêts sont détaillées à l'article 3.1.1. Du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-527693 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 374 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 - Sous critère no1 : Qualité des moyens humains principaux dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 - Sous-critère no2 : Qualité des moyens humains complémentaires que le soumissionnaire devra mobiliser pendant l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée...”
Informations complémentaires
la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour la durée indicative de 96 mois du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-527693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S10513
Titre:
“mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du...”
Titre
mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 374 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: études infrastructures
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).La valeur totale finale du marché comprend le montant total de la tranche ferme (174 250 euros Ht), le montant total des tranches optionnelles T01 à To6 (1 000 450 euros Ht) pour la partie à prix global et forfaitaire et le montant maximum (200 000 euros Ht) pour la partie à bons de commande de la tranche optionnelle To6.La durée totale du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 239-751674 (2023-12-07)