Mission complète de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation portant sur l'amélioration de la performance énergétique de trois bâtiments d'habitations dénommés Paris 120
Il s'agit d'un marché de services à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Ap, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Doe, et Gpa.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée selon les dispositions du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission complète de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation portant sur l'amélioration de la performance énergétique de trois...”
Titre
Mission complète de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation portant sur l'amélioration de la performance énergétique de trois bâtiments d'habitations dénommés Paris 120
2023-Sm-0035
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Ap, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Doe, et Gpa.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée selon les dispositions du Ccap
Il s'agit d'un marché de services à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Ap, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Doe, et Gpa.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée selon les dispositions du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf. article 6.2.2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 6.2.2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf. article 6.2.2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Tout renseignement complémentaire doit intervenir avant le 19 juin 2023 à 18:00 sur AWS
Toute réponse et/ou modification mineure sera réalisée au plus tard le 23 juin 2023 à 18:00 sur AWS
La visite est conseillée et doit être réalisée selon les modalités précisées à l'article 3.1.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 105-329580 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329580
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aip
Adresse postale: 24 RUE DE LA DHUIS
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 203-633780 (2023-10-16)