Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel. Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro de référence: 26S0ACHMR010
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.   Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 74 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0660989942 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K998h_rvFl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K998h_rvFl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les éléments liés au déroulement de la consultation (y compris les critères d'attribution) sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417529 (2026-06-17)
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