mise en place d'une solution de restauration universelle et équitable via l'utilisation de titres-restaurant au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération du Cotentin
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l'agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d'agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l'agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d'appel d'offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une solution de restauration universelle et équitable via l'utilisation de titres-restaurant au bénéfice des agents de la communauté...”
Titre
mise en place d'une solution de restauration universelle et équitable via l'utilisation de titres-restaurant au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération du Cotentin
Ddasgt-23-01
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l'agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d'agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l'agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d'appel d'offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d'exécution du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l'agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d'agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l'agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d'appel d'offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de déploiement et de suivi des prestations avec la direction Rh de l'agglomération”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“L'étendue de l'offre de services proposée aux bénéficiaires via l'utilisation du support de paiement carte”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera exécuté par émission mensuelle de bons de commandes (mise à disposition et rechargement des titres-restaurant).Le marché public prendra ainsi...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera exécuté par émission mensuelle de bons de commandes (mise à disposition et rechargement des titres-restaurant).Le marché public prendra ainsi la forme d'un accord-cadre de services exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul titulaire et avec les seuils suivants :- seuil minimum de 100 000,00 euros Ht par période de 12 mois,- seuil maximum de 2 000 000,00 euros Ht par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Avis d'appel public à la concurrence au troisième trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La notification du marché est visée pour le 1er février 2024 et la mise en production projetée au 1er mars 2024 pour l'ensemble des agents de l'agglomération du Cotentin. Le titulaire doit donc être en mesure de débuter la prestation au plus vite après la notification du marché afin de respecter au mieux les échéances citées.Motifs exclusion (Bt-67) :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 209-659422 (2023-10-25)