mise en place d'une redevance incitative

Communauté de communes Val'Aïgo

mise en place d'une redevance incitative - partie 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• Communauté de communes Val'Aïgo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-CC-03
Brève description: mise en place d'une redevance incitative - partie 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de conception graphique 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val'Aïgo
Code postal: 31340
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Contact
Adresse Internet: https://valaigo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valaigo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_KI81tj_W&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_KI81tj_W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199401
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 535601.64 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées

Valeur estimée hors TVA: 237951.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois + 2 reconductions éventuelles de 12 mois
Description des options:

- PSE no 1 : Fourniture de puces RFID basse fréquence, 125 Khertz.

- pse no 2 : Reprise et élimination des pièces ou bacs défectueux dans des filières agréées de traitement ou de recyclage

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de communication
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois et une reconduction éventuelle pour 12 mois
Description des options:

- une tranche optionnelle 1, qui consiste en l'accompagnement de la CCVA dans le cadre de l'animation de réunions et de groupes de travail thématique.

- une tranche optionnelle 2, qui consiste en la réécriture de texte sur la base de textes fournis par l'administration

- une tranche optionnelle 3, qui consiste à l'animation d'ateliers

Intitulé du lot: enquête de dotation
Numéro du lot: 3
Brève description:

enquête de dotation, puçage de bacs, changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité, création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: pse - fourniture de puces RFID
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative

Valeur estimée hors TVA: 67 650 EUR 💰
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois - 2 reconductions éventuelles de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Dc1

dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310077300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_KI81tj_W&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunale administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-199401 (2023-03-30)

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