Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place d'une redevance incitative
2023-CC-03
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description: mise en place d'une redevance incitative - partie 1
Valeur estimée hors TVA: EUR 535601.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237951.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois + 2 reconductions éventuelles de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- PSE no 1 : Fourniture de puces RFID basse fréquence, 125 Khertz.
- pse no 2 : Reprise et élimination des pièces ou bacs défectueux dans des filières...”
Description des options
- PSE no 1 : Fourniture de puces RFID basse fréquence, 125 Khertz.
- pse no 2 : Reprise et élimination des pièces ou bacs défectueux dans des filières agréées de traitement ou de recyclage
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois et une reconduction éventuelle pour 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“- une tranche optionnelle 1, qui consiste en l'accompagnement de la CCVA dans le cadre de l'animation de réunions et de groupes de travail thématique.
- une...”
Description des options
- une tranche optionnelle 1, qui consiste en l'accompagnement de la CCVA dans le cadre de l'animation de réunions et de groupes de travail thématique.
- une tranche optionnelle 2, qui consiste en la réécriture de texte sur la base de textes fournis par l'administration
- une tranche optionnelle 3, qui consiste à l'animation d'ateliers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquête de dotation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché:
“enquête de dotation, puçage de bacs, changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité, création du fichier des usagers du service public...”
Description du marché
enquête de dotation, puçage de bacs, changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité, création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options: pse - fourniture de puces RFID
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données et facturation de la redevance incitative” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 650 💰
Description
Description des renouvellements: période initiale de 36 mois - 2 reconductions éventuelles de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Dc1
dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunale administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-199401 (2023-03-30)