Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Communauté de communes des vallées de Thônes

La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:
La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-76973
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Ville: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: cf: Rc
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thônes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 152 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 12:00:00 📅
Lieu: thônes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf : DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 4516
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: 0450321359 📞
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76973 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E6ED456-D715-4448-9E2352AA3A26BCDD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E6ED466-F48F-4EDC-2D40B7ECA27C4753
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Bp 100
Code postal: 38019
Téléphone: 003438212121 📞
Fax: 0033438212244 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-574701 (2026-08-17)