Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Communauté de communes des vallées de Thônes

La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:
La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-76973
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Ville: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: cf: Rc
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thônes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 152 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 12:00:00 📅
Lieu: thônes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf : DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 4516
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: 0450321359 📞
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76973 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E6ED456-D715-4448-9E2352AA3A26BCDD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E6ED466-F48F-4EDC-2D40B7ECA27C4753
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Bp 100
Code postal: 38019
Téléphone: 003438212121 📞
Fax: 0033438212244 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-574701 (2026-08-17)