Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36”
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan...”
Brève description
Mise en place au bénéfice de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'INDRE (OPAC 36) d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les salariés de l'OPAC 36” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché est conclu pour une...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure fixée à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure fixée à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.
Les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.
Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il s'agit d'un marché de services réservé à une profession particulière : professionnels de la banque et/ou de l'assurance - Code des assurance/ Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il s'agit d'un marché de services réservé à une profession particulière : professionnels de la banque et/ou de l'assurance - Code des assurance/ Code monétaire et financier
Les candidats devront produire un agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance et dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, que le marché soit ou non renouvelé, le prochain avis de publicité paraîtra au plus tard au cours du dernier trimestre de la dernière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À titre indicatif, que le marché soit ou non renouvelé, le prochain avis de publicité paraîtra au plus tard au cours du dernier trimestre de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans le cahier des charges.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement: Fonds propres et versements des salariés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-567248 (2023-09-15)