Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l'Agirc-Arrco.
ce régime de retraite supplémentaire est régi par les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n°2019-862 du 20 août 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Avis de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Fs 2023 013
Brève description:
“Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la...”
Brève description
Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l'Agirc-Arrco.