Mise en place d'un contrat d'assurance « Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Pero » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Val Touraine Habitat
Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l'Agirc-Arrco.
ce régime de retraite supplémentaire est régi par les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n°2019-862 du 20 août 2019.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Fs 2023 013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
URL pour la participation: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454199
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de la milletière 37080 - Tours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78159824800032
Contact
URL des documents: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Téléphone: +33 247871530 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454199 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Fs 2023 013
Brève description:
Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l'Agirc-Arrco.
ce régime de retraite supplémentaire est régi par les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n°2019-862 du 20 août 2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Touraine Habitat
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
URL pour la participation: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454199
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Offrir aux salariés l'accès à un dispositif d'épargne leur permettant de bénéficier d'une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l'Agirc-Arrco.
ce régime de retraite supplémentaire est régi par les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n°2019-862 du 20 août 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de la milletière 37080 - Tours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78159824800032
Contact
URL des documents: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Téléphone: +33 247871530 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454199 (2023-07-21)
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