Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES

Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
2026-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 202606ERAS
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de 613 000 €. Le marché s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de France Travail à tout moment pendant la durée du marché .
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Département: 69
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33622098153 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301556 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 505 600 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Erasmus+ (2021/2027)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202605ERAS
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle de qualite -
Numéro d'enregistrement national: 45357493100011
Adresse postale: 39 rue Edouard Vaillant
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie@cercledequalite.org 📧
Téléphone: +33 6 59 49 78 45 📞
URL: https://www.cercledequalite.org 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800016
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 155-561050 (2026-08-12)
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