Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 202606ERAS
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de 613 000 €. Le marché s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de France Travail à tout moment pendant la durée du marché .
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail - auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr📧
Téléphone: +33622098153📞
URL: https://www.francetravail.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: France travail - auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr📧
Téléphone: +33622098153📞
URL: https://www.francetravail.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301556 (2026-04-30)