Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement

Avis de marché (2023-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B085”
Téléphone: +33 534333593 📞
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement 23CD310192”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Nord Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement Montant mini : 65 000 €HT Montant maxi : 140 000 €HT”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement Montant mini annuel : 50 000 €HT Montant maxi annuel : 160 000 €HT”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Sud Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement Montant mini annuel : 85 000 €HT Montant maxi annuel : 440 000 € HT”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le futur titulaire du marché relevant du lot 3 s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail de 105...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement Montant mini annuel : 35 000 €HT Montant maxi annuel : 80 000 €HT”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre mono attributaire prenant effet à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu’au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-617675 (2023-10-09)