mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) de niveau 2:- lot 1 : Sur le Nord du Département du 92 (14 communes);- lot 2 : Sur le Sud du Département du 92 (22 communes)
la consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Ils peuvent être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et un montant maximum annuel de 112 500 euros Ht pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) de niveau 2:- lot 1 : Sur le Nord du Département du 92 (14 communes);- lot 2 : Sur...”
Titre
mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) de niveau 2:- lot 1 : Sur le Nord du Département du 92 (14 communes);- lot 2 : Sur le Sud du Département du 92 (22 communes)
20220674
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Ils peuvent être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et un montant maximum annuel de 112 500 euros Ht pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Mise en oeuvre de la Masp 2 sur le Nord du Département du 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché:
“mise en oeuvre de la Masp 2 sur les communes du Nord du département du 92 (14 communes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service en vue de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la mission et modalités et pertinence des prises en charge des bénéficiaires”
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de suivi des mesures
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Modalités de coordination avec les services du Département
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu dans la limite d'un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 112 500 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Mise en oeuvre de la Masp 2 sur le Sud du Département du 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de la Masp 2 sur les communes du Sud du département du 92 (22 communes)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les candidats sont libres de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne peut se voir attribuer les deux lots. Ainsi, dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer les deux lots à un même candidat, il revient à ce dernier d'indiquer au Département lequel des deux lots il souhaite se voir attribuer. S'Agissant de l'autre lot, non attribué, le deuxième au classement dudit lot est désigné comme attributaire. Pour rappel, les lots sont autonomes entre eux et exécutés séparément, chaque lot correspondant à un marché propre. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois l'acheteur pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 075-226443 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux...”
Brève description
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Ils peuvent être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de chaque accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et un montant maximum annuel de 112 500 euros Ht pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-226443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220674001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Mise en oeuvre de la Masp 2 sur le Nord du Département du 92
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tutelaire Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 33 Rue Moulin Des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220674002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Mise en oeuvre de la Masp 2 sur le Sud du Département du 92
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: union Depart Ass Familiales 92
Adresse postale: 10 Av Du General Leclerc
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 205 💰
“le présent marché public a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande...”
le présent marché public a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 28 125 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 112 500 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans. Les deux titulaires ont le statut d'association
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Source: OJS 2023/S 173-539873 (2023-09-04)