mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
2023-Fcs-Scp-0266”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“mise En oeuvre De La Mesure D'Accompagnement Social Personnalise (Masp) Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise...”
Titre
territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D'Aubigne
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes
Description du marché:
“territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise...”
Description du marché
territoire regroupant les Cdas De Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin D'Aubigne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean,...”
Titre
territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean,...”
Description du marché
territoire regroupant les Cdas Fougeres, Marches De Bretagne, Vitre, La Roche Aux Fees, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:44 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 212-670319 (2023-10-31)