Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Expertise France
Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Euroclima Caraïbes
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution Haïti
Ville: Paris
Pays: Haïti 🇭🇹
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'exécution Haïti
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.decaux@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967048&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-208269 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Numéro de référence:
26-AOO-S012
Brève description:
Mise en oeuvre de l'Assistance Technique : Gouvernance, registre Article 6.2 (ITMO) et structuration financière pour un programme national " carbone mangroves " en Haïti
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
unique
Informations complémentaires: Euroclima Caraïbes
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution Haïti
Ville: Paris
Pays: Haïti 🇭🇹
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'exécution Haïti
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation peut être trouvée via la plateforme PLACE à la référence : 26-AOO-S012
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2967048etorgAcronyme=s2d
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.decaux@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967048&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-208269 (2026-03-24)
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