Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en état d?éléments sculptés du Moyen-Age pour étude
018SE2023
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description: mise en état d?éléments sculptés du Moyen-Age pour étude
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en état d'étude des fragments sculptés. Ce travail implique le retrait des éléments exogènes (mortier, plâtre), la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en état d'étude des fragments sculptés. Ce travail implique le retrait des éléments exogènes (mortier, plâtre), la stabilisation des polychromies sur les éléments sculptés du Xiiième siècle, et leur conditionnement final.Il est précisé que le marché n'a pas pour objet une restauration des sculptures, et il n'est pas demandé une étude technique. Toutefois, la stabilisation doit se faire de manière à permettre une éventuelle restauration ultérieure, et les constats et examens du prestataire serviront aux études
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“application des dispositions de l'article R.2322-11 du code de la commande publique ( marché complémentaire) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
application des dispositions de l'article R.2322-11 du code de la commande publique ( marché complémentaire) pour la réalisation de prestations complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“des visites obligatoires auront lieu le 29 juin ou le 5 juillet 2023- voir les dispositions du règlement de la consultation (art 2.7) .Le marché comprend...”
Informations complémentaires
des visites obligatoires auront lieu le 29 juin ou le 5 juillet 2023- voir les dispositions du règlement de la consultation (art 2.7) .Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ensemble de l'équipe de conservateurs-restaurateurs doit être qualifiée Niveau 7, soit un grade de Master en conservation-restauration ; compte tenu de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ensemble de l'équipe de conservateurs-restaurateurs doit être qualifiée Niveau 7, soit un grade de Master en conservation-restauration ; compte tenu de la nature des interventions à réaliser, l'équipe doit disposer de compétences dans le domaine de la peinture murale ancienne et de la sculpture ancienne Des compétences en manipulations d'oeuvres lourdes sont requises pour les fragments les plus imposants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 018se2023.tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses aux questions posées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 110-343371 (2023-06-05)