mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération

Brève description

la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière :-Etudes d'aléas naturels-cartographie des risques naturels-hydrologie/hydraulique-géologie/géotechnique-urbanisme réglementaire (risques naturels)-environnement-sigil est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).La participation des autres membres du groupement autres que le mandataire à plusieurs groupements n'est pas interdite