mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Géorisques

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23vca35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403238
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière :-Etudes d'aléas naturels-cartographie des risques naturels-hydrologie/hydraulique-géologie/géotechnique-urbanisme réglementaire (risques naturels)-environnement-sigil est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).La participation des autres membres du groupement autres que le mandataire à plusieurs groupements n'est pas interdite

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix révisable semestriellement.Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par les prix unitaires du Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:budget général de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Téléphone: +33 474787886 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 127-403238 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628117
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403238
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
marché à prix forfaitaires + prix unitaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: alp'Georisques
Adresse postale: rue Du Moirond
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 518 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 200-628117 (2023-10-12)

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