la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
23vca35”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les 30 communes du territoire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix révisable semestriellement.Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par les prix unitaires du Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:budget général de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière :-Etudes d'aléas naturels-cartographie des risques naturels-hydrologie/hydraulique-géologie/géotechnique-urbanisme réglementaire (risques naturels)-environnement-sigil est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).La participation des autres membres du groupement autres que le mandataire à plusieurs groupements n'est pas interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 127-403238 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m23117
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alp'Georisques
Adresse postale: rue Du Moirond
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 720 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché à prix forfaitaires + prix unitaires
Source: OJS 2023/S 200-628117 (2023-10-12)