MISE A DISPOSITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTONOMES

Mairie de Cannes

La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif. Service de location de sanitaires chimiques et de toilettes sèches pour les événements, manifestations et besoins saisonniers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Le lot 2 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants par période: Lot 1 : minimum 40 000 euros HT / maximum 300 000 euros HT Lot 2 : minimum 5 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition, location et entretien de sanitaires autonomes
Numéro de référence: 20260880
Brève description:
La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif. Service de location de sanitaires chimiques et de toilettes sèches pour les événements, manifestations et besoins saisonniers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Le lot 2 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants par période: Lot 1 : minimum 40 000 euros HT / maximum 300 000 euros HT Lot 2 : minimum 5 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes
Description du marché: Mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures environnementales appréciés au vu du Tableau de valeur environnementale (Tve)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes
Description du marché: Mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Aucune avance prévue ni de garantie financière
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: E47FB2E4-063F-BCFB-E21F129DEF395364
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710961 (2026-10-12)