mise à disposition (location) de contenants, collecte (transport inclus) et traitement de déchets dangereux au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Saint Christol
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
mise à disposition (location) de contenants, collecte (transport inclus) et traitement de déchets dangereux au profit des entités soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint Christol
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DAF_2023_001226
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435988 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415654&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684328
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Christol (84)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 3 rue racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427969 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-684328 (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DAF_2023_001226
Brève description:
mise à disposition (location) de contenants, collecte (transport inclus) et traitement de déchets dangereux au profit des entités soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Saint Christol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435988 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415654&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684328
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible trois (3) fois, à sa date de début d'exécution, pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: saint Christol (84)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 3 rue racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427969 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-684328 (2023-11-07)
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