mise a disposition et exploitation de mobiliers urbains d'affichage sur la commune de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet de confier dans le cadre d'un marché public, à un prestataire spécialisé la fourniture avec mise en place de mobiliers urbains sur le territoire communal et l'exploitation de ces mobiliers destinés à de l'affichage publicitaire et institutionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horizon

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 23.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392580
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -Le marché est passé pour une durée de trois ans, reconductible deux fois dans la limite de 9 ans

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

les délais d'exécution fixés au marché ne peuvent en aucun cas être augmentés. Le marché est passé pour une durée de trois ans, reconductible deux fois dans la limite de 9 ans

Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chamond 42400 - saint-Chamond cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique et professionnelle : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché.A cet effet, ils produisent une sélection de références significatives détaillées de moins de 3 ans prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant (donneur d'ordre, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant) ou par tout autre moyen qu'il juge équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Chamond
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et techniques des planimètres 120x176 proposés en mobilier neuf
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et techniques des panneaux 4x3 proposés en mobilier neuf des panneaux déroulants 8m2 proposés en mobilier neuf
Les modalités et le planning proposés pour le renouvellement complet des mobiliers à remplacer à neufs à terme
Critère de coût (nom): Prestations d'entretien, de maintenance, de pose d'affiches des campagnes institutionnelles
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 124-392580 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637810
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392580
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les valeurs indiquées sont des minimums. La Valeur totale du marché (hors Tva) ne peut être définie car pour l'ensemble des prestations réalisées au titre du présent marché, le titulaire tire sa rémunération de l'exploitation commerciale exclusive des faces publicitaires du mobilier urbain concerné, ainsi que des exonérations de la redevance d'occupation du domaine public et de la taxe locale sur les publicités extérieures consenties par la Commune, dont il bénéficie pour ce mobilier.Le montant annuel de l'abandon de recettes au titre de la redevance et de la taxe, est estimé à la somme de 4 000 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chamond 42400 Saint-Chamond cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: horizon
Adresse postale: 7 Rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 203-637810 (2023-10-17)

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