MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

L'accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est
Numéro de référence: 2026CRNASE01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Identifiant interne: 2026CRNASE01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clémence ROBIN
Courrier électronique: clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094346 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3098187?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3098187?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site le 19 novembre sur le site du CRNA-SE au 1, rue Vincent Auriol est facultative et s’effectue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les candidats souhaitant participer à la visite devront obligatoirement informer avant le 16 novembre 2026 le bureau des marchés du Secrétariat Général par courriel à l’adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessous. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités. La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
éféré précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du 5 /7 Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774078 (2026-11-05)
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