Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de places en creche en horaires atypiques pour les personnels du chu de rennes
Numéro de référence: 2026AC01
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de crèches et garderies d'enfants
📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles...”
Description du marché
Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
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Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix
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Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 263 500 076 00017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
virginie.portolleau@chu-rennes.fr đź“§
Téléphone:
+330299284369 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980618&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260969 (2026-04-14)