MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES

CHU Rennes

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de places en creche en horaires atypiques pour les personnels du chu de rennes
Numéro de référence: 2026AC01
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026AC01
Description du marché:
Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2, rue henri le guillouX
Code postal: 35000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est conclu au terme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 263 500 076 00017
DĂ©partement: Ille et vilaine
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +330299284369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980618&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
DĂ©partement: Ille et vilaine
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260969 (2026-04-14)
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RĂ©gion:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants